|
01. Informations
Légales :
La société
WebFutur SARL, éditirice
du site directparticulier.fr, SARL
au capital de 8000 €, dont
le siège social est situé
à94 rue Notre-Dame- 33000
Bordeaux, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés
de Bordeaux sous le numéro
429 866 601.
Directeur de la Publication :
Monsieur
Samuel DAVID, représentant
légal de la société
WebFutur SARL
Hébergement :
WebFutur.com
. 94 rue Notre-Dame - 33000 Bordeaux.
Tel : 05 56 12 61 10
02. Avertissement
:
directparticulier.fr n'est pas en mesure de
garantir le caractère sérieux
et l' exactitude des informations
mises à disposition sur son
site Internet www.directparticulier.fr
dans la mesure où chaque personne
à l' origine d'une annonce
est responsable de son contenu ou
accessibles à partir de celui-ci.
directparticulier.fr ne peut en conséquence
voir sa responsabilité engagée
pour tous dommages directs ou indirects,
notamment liés à l'acquisition
d'un véhicule provoqué
par le crédit accordé
aux informations mises en ligne sur
son site Internet ou accessibles à
partir de celui-ci.
directparticulier.fr rappelle à ses
annonceurs professionnels :
1 : Qu'aucune
publicité de prix ou de réduction
de prix à l'égard du
consommateur ne peut être effectuée
sur des produits qui ne sont pas immédiatement
disponibles à la vente chez
l'annonceur ou dans l'une de ses succursales
légalement déclarées
dans son registre du commerce;
2 : Que l'offre publicitaire
mentionnant le prix d'un véhicule
d'occasion non disponible chez l'annonceur
et susceptible d'être importé
d'un Etat membre de l'Union européenne
sans mention de cette particularité
constitue une infraction à
l'arrêté 77-105/P. Une
telle annonce, si l'intention de tromper
sur l'origine du véhicule est
établie, tombe également
sous le coup de l'application de l'
article L.121-1 du Code de la Consommation;
directparticulier.fr ne serait en aucun
cas être tenu responsable du
non-respect par ses annonceurs professionnels
des deux points précités.
Il appartient en effet à l'utilisateur
de vérifier le caractère
sérieux et la réalité
des informations mises en ligne et
ce auprès du concessionnaire
et/ou du particulier à l'origine
d'une annonce.
Bien que directparticulier.fr fasse
ses meilleurs efforts pour maintenir
le service des petites annonces opérationnel,
il ne peut offrir aucune garantie
quant à la continuité
de l'accès à son site
Internet et décline par conséquent
toute responsabilité pour tous
dommages directs et/ou indirects provoqués
à raison de l'impossibilité
d'y accéder en tout ou partie
ou qui pourront naître de l'utilisation
du service par un internaute.
03.
Propriété Intellectuelle
:
3.1
Droits d'auteurs :
directparticulier.fr est auteur ou
dispose, le cas échéant
des droits de propriété
intellectuelle nécessaires
pour mettre en ligne le site Internet
www.directparticulier.fr et représenter
son contenu (charte graphique, structure
générale du site,
photographies, images, textes, etc.).
Toute représentation, reproduction,
modification, dénaturation,
totale ou partielle du site Internet
ou de son contenu, par quelque procédé
que ce soit et sur quelque support
que ce soit, sans l'autorisation
expresse et préalable de
directparticulier.fr, est interdite.
Toute exploitation non autorisée
du site Internet ou de son contenu
engage la responsabilité
pénale et civile de l'utilisateur
sur le fondement de la contrefaçon
de droits d'auteur.
Nonobstant l'application
de cette clause, l'ensemble des
informations présentes sur
ce site, à l'exception de
la structure générale
du site, peut être téléchargé,
reproduit, imprimé sous réserve
de :
• se limiter à un usage
strictement privé desdites
informations ;
• ne pas modifier de telles
informations ;
• reproduire sur toutes copies
la source desdites informations,
soit le site www.directparticulier.fr
3.2.
Signes distinctifs
Les marques, logos, dénominations
sociales, sigles ou noms commerciaux
de directparticulier.fr ou de ses
partenaires commerciaux mentionnés
dans le site Internet www.directparticulier.fr
constituent des signes distinctifs
insusceptibles d'utilisation sans
l'autorisation expresse et préalable
de leur titulaire.
3.3.
Bases de données
L'utilisateur du site Internet
www.directparticulier.fr reconnaît
les droits de directparticulier.fr
sur tout ou partie des bases de
données mises en ligne sur
son site Internet.
En accédant au présent
site, l'utilisateur s'interdit,
par conséquent, d'extraire,
réutiliser, stocker, reproduire,
représenter ou conserver,
directement ou indirectement, par
transfert permanent ou
temporaire, sur un autre support,
par tout moyen et sous toute forme
que ce soit, y compris par lien(s)
hypertexte(s), la totalité
ou une partie qualitativement ou
quantitativement substantielle du
contenu
des bases de données du site
Internet www.directparticulier.fr.
04.
Liens hypertextes
directparticulier.fr ne peut
être tenue pour responsable
du contenu des sites Internet de
ses partenaires commerciaux vers
lesquels elle a établi un
lien hypertexte, pour les besoins
de son activité de prestation
de services en ligne, et a fortiori
de l'évolution du contenu
de leur site.
L'utilisateur du site Internet ne
peut en aucun cas mettre en place
de liens hypertextes dits profonds,
qui renverraient directement aux
pages internes du site Internet
www.directparticulier.fr sans passer
par la page d'accueil de celui-ci
ou de liens hypertextes de "
framing ", qui rendraient le
contenu du site www.autoreflex.com
accessibles sous l'adresse web d'un
site Internet tiers, sans l'autorisation
expresse et préalable de
directparticulier.fr.
directparticulier.fr autorise la création
de liens hypertextes simples à
destination de la première
page de son site Internet à
condition que ceux-ci soient positionnés
sur des sites Internet ne portant
pas atteinte aux droits de tiers
ou dont le contenu n'est pas attentatoire
aux bonnes mœurs ou à
l'ordre public.
05.
Données nominatives
Les données nominatives
qui sont demandées sur le
site Internet www.directparticulier.fr
seront utilisées par la société
directparticulier.fr à des
fins commerciales. directparticulier.fr
peut être amené à
transmettre ces données à
certains de ses partenaires commerciaux.
Conformément à l'article
26 de la loi " Informatiques
et Libertés ", l'utilisateur
du site internet www.directparticulier.fr
dispose de lapossibilité
de s'opposer à la finalité
commerciale de la collecte d
'informations le concernant et à
la cession de celles-ci à
des sociétés partenaires,
au moyen d'une case à cocher.
Dans le respect de l'article 34
de ladite loi, il dispose également
d'un droit d'accès, de modification,
de suppression des données
qui le concernent.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur
du site internet www.directparticulier.fr
peut envoyer un courrier à
directparticulier.fr - 9 rue de Conde
- 33000 Bordeaux, ouadresser un
message à l'adresse électronique
suivante : contact@directparticulier.fr
06.
Cookies
directparticulier.fr utilise
des cookies sur le site Internet
www.directparticulier.fr.
Ce sont des informations relatives
à la navigation de votre
ordinateur sur le site Internet
www.directparticulier.fr (les pages
que vous avez consultées,
la date et l'heure de la consultation,
etc.) qui ne permettent en aucune
manière de vous identifier.
La durée de conservation
de ce "cookie" dans votre
ordinateur ne peut le temps de la
session.
Vous pouvez vous opposer à
l'enregistrement de "cookies"
en configurant votre navigateur
de la manière suivante ;
vous perdez alors le bénéfice
de certains services personnalisés
nécessitant une
identification mais continuez néanmoins
à accéder à
l'essentiel des services de directparticulier.fr:
• si vous naviguez sur Internet
avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft)
: cliquez "affichage",
"options", "avancées".
Parmi différents avertissements
que vous pouvez activer, le quatrième
est intitulé "avertir
avant d'accepter des cookies"
et, uniquement sur Internet Explorer
4, le cinquième est intitulé
"refuser toujours les cookies",
• si vous naviguez sur Internet
avec Internet Explorer 5 et plus
(Microsoft) : cliquez "outils",
"options internet", "sécurité",
"personnaliser le niveau de
sécurité". Dans
la rubrique "cookies",
choisissez "demander"
pour être averti de l'arrivée
d'un "cookie" ou "désactiver"
pour refuser touss les "cookies",
pour les deux options proposées
• si vous naviguez sur Internet
avec Netscape : cliquez "options",
"préférences
du réseau", protocoles".
Parmi différents avertissements
que vous pouvez activer, le premier
est intitulé " avertir
avant d'accepter un cookie".
Vous serez alors averti(e) lors
de l'arrivée d'un "cookie"
et vous pourrez vous opposer à
son enregistrement par votre logiciel
de navigation.
|
